Abus de pouvoir.

Publié le par Roger SAINT POL

Le maire avait prévenu ; « il est conseillé de ne pas accueillir de public » dans l’ordre du jour de réunion de CM. Il a mis ses menaces à exécution. Le public a été exclu de la réunion du 1 juin 2021.

Le public, c’est une personne seule.

 

Le CM a donc voté le huis clos. 10 voix pour et 5 voix contre. « Monsieur le maire demande au public de sortir ». Ce que ne précise pas le compte rendu.

 

Que disent les textes ? « La décision de recourir au huis-clos doit être justifiée …. Désormais, un juge peut donc être amené à vérifier que la décision de siéger à huis-clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact, qu’elle n’est pas entachée d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation, ou de détournement de pouvoir.» « Il est conseillé de ne pas accueillir de public » ne constitue en aucun cas une justification.

 

« Saisi d’un tel recours, le juge administratif pourra contrôler que la décision de faire siéger le conseil municipal à huis-clos n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, voire d’un détournement de pouvoir.

Le Conseil d’Etat a ainsi décidé d’annuler une telle décision, considérant que les raisons ayant motivé la volonté de la majorité municipale de réunir le conseil à huis-clos n’étaient pas suffisamment sérieuses (19 mai 2004, Commune de Vincly, req. N°248577). »

 

« Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit » que la réunion « se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister…. La mention doit en être faite sur la convocation. »

 

La mention de la convocation « conseille » de « ne pas accueillir de public ». Un conseil n’est pas une interdiction. Si les mots ont un sens, le public d’une personne pouvait participer. Circonstance aggravante, une élue étant absente excusée, la jauge ne pouvait en être le prétexte. Le droit se trouve ici bafoué.

 

 

Abus de pouvoir.
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