La gifle de la main de Dieu.

Publié le par Roger SAINT POL

La gifle de la main de Dieu.

Nous revenons sur cette exclusion du public à la réunion de CM du 1 juin 2021. Dernièrement, notre chronique « Abus de pouvoir » en a théorisé la portée. Depuis, les langues se délient par opposition au compte rendu qui se limite aux conclusions. Lesquelles font abstraction du cheminement, ignorent le contexte et finalement faussent l’analyse.

Dès l’entrée de Sylvain Duport salle Beauverie, pour assister à la réunion de CM, le maire lui demande de sortir :

- la présence du public est déconseillée.

- Elle n’est pas interdite.

Le maire insiste. Sylvain Duport fait valoir son bon droit. Le maire menace. La persuasion ne suffit pas. Ce sera le huis clos. Le droit contre la démocratie. 10 voix Pour et 5 Contre. L’affaire est entendue. Le maire a gagné la partie. « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Sylvain Duport quitte la salle emportant avec lui la gifle de l’humiliation et la défaite de la démocratie.

 

Le droit : 1. La démocratie : 0.

Pourtant l’assistance vidéo montre clairement la main de Dieu. Elle s’appuie sur la Loi pour mieux interdire ses interdits. « La décision de recourir au huis-clos doit être justifiée …. Désormais, un juge peut donc être amené à vérifier que la décision de siéger à huis-clos ne repose pas sur un motif matériellement inexact, qu’elle n’est pas entachée d’erreur de droit, d’erreur manifeste d’appréciation, ou de détournement de pouvoir.»

« Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit » que la réunion « se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister…. La mention doit en être faite sur la convocation. »

 

Ce recours au huis clos est une gifle car il ne s’interdit aucun interdit. Et donc ne respecte rien.

Il ne respecte pas l’individu qui fait valoir son droit qui se retourne contre lui. Et en fait une victime.

Il ne respecte pas la convocation qui déconseille la présence du public. Elle ne l’interdit pas.

Il ne respecte pas la sémantique des mots. Si les mots ont un sens ….

Il ne respecte pas la démocratie. La démocratie n’est pas le jeu du chat et de la souris.

Il ne respecte pas les élus utilisés pour des enjeux … non-communaux.

Il ne respecte pas le droit. La décision de recourir au huis clos doit être justifiée

Il ne respecte pas les consignes sanitaires et la loi n°2020-1379.

Il ne respecte pas le public soumis au jeu des devinettes.

                                                                                       

Rappelons que le public à cette réunion de CM, n’est constitué que d’une seule personne. Une élue est absente. Arithmétiquement, le nombre maximal de personnes autorisées ne pouvait être atteint. Alors, pourquoi ce carton rouge ? Une anticipation des courriers lus en fin de séance ?

Le CM « prend connaissance ... - Du courrier de Mr Sylvain PUPORT concernant une parcelle communale » Ni l’intéressé, ni le public n’en sauront davantage. Une phrase qui ne veut rien dire, à rapprocher du CM des 10 juillet 2017 et 13 septembre 2017 ?

« De la DDT suite à la location de terrains communaux à Monsieur Daniel FOYATIER. »

« De la copie du courrier de Mr Daniel FOYATIER adressé à la DDT retraçant son parcours scolaire et professionnel dans le monde agricole suite au rejet de sa demande d’autorisation d’exploiter. »

Nos explications :

En 2017, une parcelle agricole est offerte en exploitation à Daniel Foyatier. Pas de publicité sur l’octroi. Pas de décision du CM. Sylvain Duport fait valoir ses droits. La DDT lui donne raison et du coup donne tort à la commune. Daniel Foyatier n’est pas autorisé à exploiter.

2021 : réplique de 2017.

Ce raisonnement s’appuie sur les données de transparence qu’exige la démocratie. Présentement, Sylvain Duport a été tenu à l’écart de ce qui le concerne. C’est pourquoi, nous le soutenons et nous nous tenons à sa disposition pour tout complément et diffusion de son courrier s’il le souhaite.

 

Toutes les conditions semblent réunies pour que la décision de huis clos soit annulée et que des excuses puissent être présentées à Sylvain Duport.

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