Tribune de Tribunal.

Publié le par Roger SAINT POL

On vous avait promis un retour sur ces comptes rendus du CM. Il nous faut en effet aller au-delà d’une présentation d’ensemble car le diable se cache dans les détails. En voici quelques-uns.

 

L’Echo du Lignon a subi une cure d’amaigrissement avec ses disparitions. « L’espace laissé à l’expression des conseillers appartenant à la majorité et n’appartenant pas à la majorité » selon la formulation du Règlement Intérieur et libellé « Tribune » dans son N°1 : disparu. Le Budget Primitif : disparu. Il prive les Poncinois de toutes données relatives à l’utilisation de l’argent public, leur argent. La bibliothèque : disparue. Les RPQS : disparus. La salle des loirs : disparue. Le compte rendu du 16 juin 2020 : disparu…. Disparu ! Disparue ! Disparues ! Des disparitions qui laissent l’empreinte du temps passé comme un tableau d’artiste volé après une exposition par top dérangeante.

Du coup, le risque d’anorexie guette ce bulletin. Il pourrait devenir squelettique. Heureusement, l’actualité compense l’incurie. Les comptes rendus de CM sont nettement plus copieux. De 2 à 4 fois plus volumineux qu’au dernier mandat. Un grand merci au Règlement Intérieur qui fait la part belle aux Questions Orales. Mais ce n’est toujours pas suffisant. Aussi a-t-on imaginé modifier la forme de ces documents pour leur donner plus d’espace. Les comptes rendus de 8 pages en font 10 au Bulletin Municipal. Ceux de 5 pages en font 6. Et c’est tout de suite 1 feuille format A3 gagnée et 4 pages de mieux. Tant pis pour les arbres, l’environnement, la planète et les coûts. Voilà pour la forme.

Pour le fond, cela autorise de petites manipulations comme l’augmentation des taxes locales, point n°5 au CM du 7 avril 2021. Pas vu, pas pris ?

 

Et puis, il y a cette « Information suite au jugement du Tribunal Administratif ». Point n°9 du 23 mars 2021. 5 pages et demi dont le maire se gargarise avec une délectation non-contenue. 5,5 pages de l’administration à destination d’un public averti et livrées présentement à l’état brut.

En résumé : « Le Tribunal Administratif déboute les élus de Poncins qui s’opposaient au maire à propos de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres. »

C’est la conclusion simplificatrice, quasi à contresens sans son complément. Donc poursuivons !

« Le délai de recours est dépassé. Il est de 5 jours pour les élections. Il y a prescription. »

C’est ballot, mais c’est ainsi. Pourquoi ce recours ?

« Il y a irrégularité. L’irrégularité du vote est reconnue. Contraire à la Loi. Aucun élu de la minorité n’est titulaire. »

Aïe, aïe, aïe ! Ça n’est pas très respectueux de la Loi, de la République et des individus ! C’est tout ?

« Le maire a reçu une observation de la sous-Préfecture »

Et un petit dernier pour la route

« Ce vote avait été préalablement annulé par les services du contrôle de légalité de la sous-Préfecture pour … non-conformité »

Ah ! Quand ça veut pas, ça veut pas !

 

Synthèse :

« Le Tribunal Administratif déboute les élus de Poncins qui s’opposaient au maire à propos de l’élection de la Commission d’Appel d’Offres. Le délai de recours est dépassé. Il est de 5 jours pour les élections. Il y a prescription. Il y a irrégularité. L’irrégularité du vote est reconnue. Contraire à la Loi. Aucun élu de la minorité n’est titulaire. Le maire a reçu une observation de la sous-Préfecture. Ce vote avait été préalablement annulé par les services du contrôle de légalité de la sous-Préfecture pour … non-conformité »

5 lignes et demie contre 5 pages et demie. Et c’est plus … synthétique.

5 lignes et demie pour une défaite aux opposants au maire pour 1 commission. 5 pages et demie brandies par le maire comme un trophée pour redorer un blason terni par les multiples jugements du Tribunal Administratif. Tous en défaveur de la mairie de Poncins.

 

Aujourd’hui, levons le voile d’une sanction du TA dont la commune de Poncins a fait les frais. Elle date de 2016. La censure est passée par là. Il n’y a pas eu 5 pages et demie. Il n’y a pas eu 5 lignes et demie. Il n’y a pas eu un demi-mot. Les Poncinois n’en ont rien su. Leurs élus non plus. 2018, le TA confirmait sa sanction et la portait à 3 000€. La commune a payé. Le contribuable a payé.

Conclusions du TA le 15 mars 2016.

Conclusions du TA le 15 mars 2016.

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