Les règles du jeu.

Liste des délibérations du 20 septembre 2023.

Les travaux de Conseil Municipal sont censés répondre à un certain nombre de critères réglés au CGCT, redéfinis par Décret et déclinés par la fameuse circulaire de la Préfète. On sait ce qu’il en est advenu. Le maire a décrété en séance du 29 juin 2022 qu’à Poncins, on n’était « pas là pour analyser les circulaires ». En clair : « Ici, je fais ce que le veux ». De fait les comptes rendus supprimés ne le sont pas. Le Procès-Verbal n’éclaire que ceux qui les ignorent. Les délais de convocation sont parfaitement respectés : 3 jours francs, mais le plus tardivement possible. A quelques heures près, ils pourraient être annulés. Vers 20 heures, 21 heures. Aux élus, il leur reste jusqu’à minuit pour poser LA Question Orale. Elle doit être unique, et encore pas à tous les coups. Et surtout pas plus d’un point d’interrogation. Règles pour la plupart inventées en cours de séance. Les délais d’information de la population, eux, ne respectent … rien. La veille du 10 octobre par exemple !

Le Procès-Verbal doit être communiqué après validation à la séance suivante. Mais à Poncins on préfère les tirs groupés. Celles des 12 et 20 septembre. Celles des 3 et 6 juillet. Sans doute considérées comme des répliques.

La liste des délibérations. Une obligation. Mais optionnelles à Poncins. Illiwap affichait celles du 12 septembre 4 jours plus tard. Celle du 20 y est à ce jour absente. Sur le site de la mairie, onglet délibération, la vie s’est arrêtée au 3 avril. Une panne irréparable !

Heureusement cette liste des délibérations figure au tableau d’affichage :

Délibération n° 20-09-2023-1 : Nouvelle proposition d’offre concernant l’acquisition des « murs » du commerce local – Approuvée

Liste affichée du 22/09/2023 au 22/11/2023

Délibérations consultables en mairie

Attention, elles sont bornées. Après la Sainte Cécile, vous ne les trouverez plus nulle part.

Autres onglets du site de la mairie :

Budget : « Bientôt disponible ». Voté le 3 avril dernier.

RPQS Assainissement Collectif 2022, approuvé le 12 septembre 2023 : absent

RPQS non collectif, c’est beaucoup plus aléatoire. Celui de 2022 n’est pas prévu. Il met Poncins en mauvaise posture. Cf. notre chronique du 24 août 2023 : « Non-collectif. Pour la collectivité »  

RPQS eau potable 2022, toujours pas examiné.

Le maire de Poncins n’est jamais à court d’imagination. La dernière :

Monsieur Laurent BURNOD étant absent le lundi 12 septembre, les remarques ont été lues par Mme Josiane FOUQUET. Monsieur le Maire demande que les remarques soient transmises par mail.

Les remarques de M Laurent BURNOD n’ont pas été transmises par mail après le conseil municipal du lundi 12 septembre.

Une forme de ségrégation ? C’est possible. Cette déclaration du maire à son endroit : « je ne lui ferai pas de cadeau » permet d’envisager cette éventualité.

Et une nouvelle irrégularité à l’actif du maire : le 12 septembre été validé le dernier Procès-Verbal. Celui du 6 juillet. Les remarques ont été lues. Elles ne figurent pas au Procès-Verbal, lequel Procès-Verbal n’est donc pas conforme à la réalité. Nouveau déni de démocratie. Et « Faux en écriture ». Cf. notre chronique du 27 septembre dernier.

Les règles du jeu sont celles que le maire s’invente à chaque séance.