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La proposition du maire est adoptée : 10 voix POUR ! Elle fait le choix d’une 4^ème voie non-prévue dans la présentation ci-dessus. Affichage ET papier. Et abandon de la voie électronique. Elle exploite une dérogation qui s’adresse aux communes de moins de 3500 habitants. Plus de 90% en France ! Et un résultat qui … ne change rien à rien. C’est un pied de nez au modernisme. Mais applicable immédiatement. Le 1^er juillet. Et il y eut 10 voix POUR ! 10 voix POUR … rien !

Soyons sérieux, le compte rendu évoque une réforme posant un principe. Celui de la publication des actes de la commune. Elle n’a pas de sens. Nous avons voulu en savoir davantage sur le Décret. Il date du 7 octobre 2021. 9 mois avant l’examen en CM. Et opérationnel 6 jours après.

Objectifs : moderniser, simplifier, synthétiser les actes des collectivités pour une meilleure information. Oui, une meilleure information !

1^er volet de la réforme (il y en a plusieurs)

Dématérialisation : « Au 1^er juillet 2022 : la publicité électronique devient la formalité de publicité de droit commun ». … « Toutefois, et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT, laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes. » …. « Le CGCT n’impose pas d’autres formalités qu’une mise à disposition permanente et gratuite. »… « L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment »

La municipalité fait le choix de la dérogation. Encrage au passé et surtout n’en rien perdre ? Pas d’autre justification. Une meilleure information !

La suite …, car oui il y a une suite. La suite concerne le CM. Son mode de fonctionnement !!!

Le Procès-Verbal : doit être détaillé. « L’objectif est d’informer les citoyens sur les principales informations, idées et opinions évoquées au cours de la séance et dont la retranscription permet, le cas échéant, d’éclairer la décision prise par l’assemblée délibérante. …. » « Le Procès-Verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet » …  « Elle est par ailleurs tenu de mettre à disposition du public un exemplaire papier. » « Le Procès-Verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune ou le groupement dispose d’un site internet. »

Il s’agit bien du Procès-Verbal (PV). Pas de dérogation !! Pas même aux communes de moins de 3 500 habitants. Et elle est tenue de …. Aïe !

Suppression du compte rendu de séance de CM. Et modification de l’article L.2121-25 du CGCT. « Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal.  … la liste des délibérations doit être affichée à la mairie et publiée sur le site de la mairie …, dans un délai d’une semaine ». Une suppression compensée par un Procès-Verbal de qualité !

Délai de recours

Il « est de deux mois à compter de la date de publication … » au lieu de sa « notification ». Ça rappelle des souvenirs. … La Commission d’Appel d’Offres !!

Explications ou décodage.

Un Décret est applicable en l’état. Un Décret n’a pas à être délibéré. Surtout quand « on ne change rien à rien ». La Délibération 22-06-2022-2 est d’autant plus inutile qu’elle ne fournit aucune explication

D’où la question : quel est le sens réel de cette Délibération ?

Cacher comme l’arbre peut cacher la forêt. La suite pourrait s’annoncer … musclée.

Donner de l’épaisseur au compte rendu ? Possible, mais uniquement pour cette fois-ci. Le compte rendu disparaît. Il disparaît en faveur du Procès-Verbal. Cela pourrait être le sujet de la prochaine Question Orale, si les Questions Orales sont inscrites à l’ordre du jour, évidemment. Par  expérience, la réponse est courue d’avance : « nous avons déjà répondu à cette question !».

Cette fiction, nous la devons à l’expérience et son proverbe chinois. Le doigt montre là où il n’y a rien à voir et force son prochain à regarder le doigt. Un doigt d’honneur ?

Combien étaient-ils ? 10 !!