Bientôt, élections au CM de Poncins.

Vers 19 heures ce lundi 5 juin les élus du CM reçoivent dans leur boite aux lettres (mail) la convocation à la prochaine réunion de CM pour le vendredi suivant. Le délai légal de 3 jours francs prescrit au CGCT Article L2121-11 est respecté. « La convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion ». Rappel un délai en jours francs ne tient compte ni du jour d’envoi, ni du jour d’échéance. Délai légal respecté (tout juste). Tout comme le Règlement Intérieur. Mais la surprise tient en la date retenue. Elle anticipe de 4 semaines celle programmée dernièrement. Il y a une quinzaine.

Justification : « Election des 3 délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales. » Sans oublier les suppléants !

Et surligné « PS : Pour des raisons de transmission de résultats des délégués aux élections sénatoriales, bien noter que la réunion est exceptionnellement à 19H30. » Disons les choses clairement. Tous les conseils municipaux de tous les départements concernés doivent être convoqués pour élire délégués et suppléants le vendredi 9 juin. Le respect de cette date est impératif. Tout comme la transmission immédiate des résultats en Préfecture. Cette obligation est imposée par le « Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs » dans son Article 4 : « Dans les départements de la série 1 …, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants. » Un Décret qui aurait dû être évoqué à la réunion précédente, le 23 mai. Mais les décrets ne sont pas tasse de thé à Poncins. Référence à la fameuse circulaire de la Préfète. Ou alors, un oubli !! Car dans les communes voisines, l’information a été donnée dès le mois d’avril.

Certitude, les élus ont tout juste quelques heures pour préparer leur Question Orale s’ils se conforment à la jurisprudence ou déformation de leur Règlement Intérieur. Serait-ce donc l’explication ?

Autre certitude, cette élection est la 1^ère du genre depuis la désignation des délégués et suppléants à la Commission d’Appels d’Offre. Ça nous rappelle quelque chose ! Le recours au Tribunal Administratif  et son flop pour prescription. Malgré le non-respect des règles du jeu. Les règles du jeu ? Elles seront les mêmes. Cf. Code électoral : « Les délégués et leur suppléants (c’est important les suppléants) sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel …. »

« Scrutin secret » évoque un autre souvenir : la 1^ère réunion de cette mandature et la réaction de Christophe Masson qui « remarque » « « Bulletins dans l’urne » à la place de « votes à main levée » »

Compte rendu de réunion de CM du 16 juin 2020.