Jamais 2 sans toi. 3 !

Question Orale de Josiane Fouquet le 3 avril 2023

De quoi se mêle-t-elle, suggère la « non-réponse » ? Notre chronique « Financement du Local technique » du 27 mai 2023 évoque le passé dont il ne faut rien perdre avec cette répartie du maire : « il est logique de … » Argument massue, s’il en est !

Question orale posée par Josiane FOUQUET

Question : « Pourriez-vous nous donner le montant de l’auto financement, de l’emprunt et de l’éventuelles subvention ? »

Réponse : Comme cela a été indiqué plusieurs fois et notamment lors de la dernière réunion de conseil municipal, le financement d’un tel projet s’effectue de façon tripartite à savoir :

• L’autofinancement ou fonds propres
• Les éventuelles subventions
• L’emprunt

Question Orale de Josiane Fouquet le 23 mai 2023

La conseillère fait preuve d’une belle constance. Le maire aussi ! Elle, explicite sa question du mois précédent. Mais lui, n’a pas dû bien comprendre le sens de la question. Il fait copier-coller de sa non-réponse. Avec quelques rajouts dont « cela a été indiqué … notamment lors de la dernière réunion ». Hélas « cela » ne figure pas au Procès-Verbal de la dernière réunion (celle d’avril). Le Procès-Verbal d’avril et la réponse du maire, ne sont pas en cohérence. Qui dit vrai ? En tous cas, il est adopté par 10 voix Pour et 4 abstentions ! Pourquoi 4 abstentions ? Ce point fait également défaut et contrevient également au CGCT Article L2121-15, ci-joint.

• Article L2121-15

Modifié par Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 – art. 1

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

 

Article L2121-15 du CGCT (surligné par nos soins)

Le sens du vote !!! On brûle d’impatience de prendre connaissance du compte rendu Procès-Verbal validé de la réunion du 23 mai. Rendez-vous au jeudi 6 juillet ! Et peut-être, à nouveau nouvelle Question Orale sur ce les choix proposés parmi le triptyque proposé

• L’autofinancement : 1 million en bas de laine. C’est une belle connerie, mon seignOR !
•  Les subventions : beaucoup de demandes ! Peu de retours en information au public. Pour le cas présent, le maire se pose en victime. Tout le monde les lui refuse !
• L’emprunt : le théorème de la logique énoncée par le maire le 14 octobre 2009, rappelé à la chronique précédente et jamais démenti

Finalement, le projet a été estimé à 350 000€. On est entré dans les 600 000€ TTC. Son financement n’a jamais été abordé. Donc on verra !