Micmac II.

Notre chronique Mimac annonçait du lourd. Chose promise, chose due. Il faut pour cela imaginer la tête de l’élu municipal à la lecture de ce point de l’ordre du jour : « Approbation de la convention relative à la publicité extérieure ». Son sang ne fait qu’un tour. Il vient d’être ramené 2 ans en arrière. Délibération 21-06-2022-2 : « Choix du mode de publicité des actes pris par la commune à compter du 1^er juillet 2022 ». Notre Blog en avait fait un « Concours de biscoteaux » en date du 12 août 2022. Le maire avait baissé pavillon accablé par Laurent Burnod pour non-application de la Loi, « ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ». Loi déclinée par la fameuse circulaire de la Préfète, à laquelle le maire n’entend rien et se défausse de « on n’est pas là pour analyser les circulaires ». Depuis, Poncins fait de la résistance. L’application est très sélective. Pour le moins.

Que cache cette « Approbation de la convention relative à la publicité extérieure », la liste des Délibération, parue 11 jours plus tard, allait livrer les clefs.

Ordre du jour du 12 mars 2024	Délibérations du 12 mars 2024
Approbation de la convention relative à la publicité extérieure	Délibération n°2024-014 : Convention entre la commune de PONCINS et la Communauté de Communes de Forez-Est pour la mission d’instruction des autorisations et déclarations de publicité extérieure, enseignes et préenseignes – Approuvée

Reconnaissons que le texte de la Délibération introduit à l’ordre du jour, aurait eu le mérite de la clarté. Mais contraire à la religion poncinoise. Ceci expliquant cela. Le thème prend racine au conseil communautaire du mercredi 13 décembre 2023. La Délibération de la CCFE est ainsi présentée :

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 A 18H00

….

Avenants à la convention entre la CCFE et ses communes pour la mission d’instruction des actes d’urbanisme élargie aux autorisations et déclarations en matière de publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes

Délibération de la CCFE n°2023-013-13-12

Délibérations de la CCFE et de la commune de Poncins sont titrées à l’identique. Les mêmes mots à 2 exceptions près : « avenants » au pluriel et « les actes d’urbanisme élargie ». Autre absences, les 68 votants, 68 pour !

 « Avenants », disparu du texte originel signifie que la commune de Poncins n’a pas souscrit à cette convention. Pas de convention, pas d’avenant. Elle s’est prononcée contre. A 3 reprises !

11. Non transfert de la compétence PLU à la communauté de communes FOREZ EST

Titre de la Délibération n°5 du 16-03-2017

5. Délibération contre le transfert à la communauté de communes de la compétence PLU

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les enjeux du transfert de la compétence à la communauté de communes de Forez-Est, notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme.

Le conseil municipal, après discussion, et à l’unanimité s’oppose au transfert de cette compétence à la communauté de communes de Forez-Est.

(Délibération n°12-10-2020-3)

Délibération n°3 du 12-10-2020

Délibération n°2024-013 : Délibération relative au transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté de Communes – Rejetée

Délibération n°13 du 12-03-2024

3 Délibération pour qu’au royaume de l’opacité, tout soit bien clair. La dernière « rejette » le transfert en votant contre. La précédente (2020) s’oppose au transfert en votant « pour » s’opposer. La 1^ère (2017) est limpide, les élus votent « pour » le non-transfert.

Quelle dialectique pour la Communauté de Communes Forez-Est ?

Elle est copieuse, explicite. Et grand bravo pour sa structuration !

Un titre on ne peut plus clair suivi de

« MOTIVATION ET OPPORTUNITE » : contexte ou état des lieux

« CONTENU » : l’objectif

Echanges des intervenants

« PROPOSITION » : texte sur lequel les conseillers ont à se prononcer.

Suivi du résultat du vote.

Toutes les Délibérations du conseil communautaire sont ainsi structurées. A défaut de donner des leçons, nous pensons que la commune pourrait trouver là une bonne source d’inspiration. D’ailleurs nombre de communes ont opté pour cette initiative !

S’agissant du contenu, l’ADS (Autorisation Droit des Sols) singularise « certaines communes » en « centralités », celles qui ont conventionné leur adhésion avec CCFE.  Et par avenant, l’instruction de « certaines catégories de déclarations préalables » et des « CUA » peut être réalisée. CUA, acronyme de « Conception Universelle des Apprentissages », en langage universel, et qui présentement nécessiterait l’utilisation d’un décodeur.

En résumé, CCFE fait ses offres de services. Chacun est libre de ses choix. La commune de Poncins, dernier village gaulois à résister aux appels d’ADS ? S’il n’en reste qu’un, …. Ses motivations ? Le maire présente « les enjeux du transfert de la compétence à la communauté de communes de Forez-Est, notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme. » en octobre 2020. Au lendemain du renouvellement du CM et en période Covid. « Notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme. » Sans rire ! Nous avions réagi en réplique le 1 novembre 2020 par cette chronique plus que jamais d’actualité « Ce qui a déplu ».

Ce qui a déplu.

On nous avait prévenus : « Ne perdons rien du passé, … ».  Promesse tenue. S’agissant du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes CCFE, la réponse de la commune de Poncins traduit une constance remarquable à refuser cet avenir. Déjà, en mars 2017, la question était posée en ces termes : « Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Forez Est », et notifiée : « Non transfert de la compétence …. » suivi de son développement « Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert … ».

 Octobre 2020, la question est reposée : « Délibération contre le transfert à la Communauté de communes Forez-Est de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU).» Oui, un « contre » dans le sujet pour que ce soit bien clair. Ce fut très efficace. Une unanimité retrouvée. Exceptionnel !

Auparavant, le Maire avait présenté « les enjeux du transfert de la compétence …, notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme ». A coup d’illustrations ? Quelques observations :

 Qu’est-ce qui justifie des règles d’urbanisme différentes d’une commune à l’autre ? Parfois même entre voisins ! Ces règles sont-elles meilleures à Cleppé ou à Poncins ? Vaut il mieux un PLU par commune, parfois non-appliqué, qu’une mutualisation ou harmonisation profitable à l’environnement, au pays et à l’intérêt de nos concitoyens ?

 L’assiduité de la commune de Poncins au Tribunal Administratif de Lyon. Et condamnée pour non-respect de son … PLU ! Au moins 5 condamnations dont 1 en appel. Dont les contribuables font les frais. En toute discrétion, naturellement ! Même les conseillers ne l’ont pas su. Reste les comptes administratifs pour résister à l’oubli et en témoignage du passé.

Et puis, combien de cas n’ont pas osé l’affrontement avec la justice ? Combien de toits plats, de dilapidation des terres agricoles, de création de zone artisanale, … contraires au PLU, sont restés au travers de la gorge des légitimistes silencieux qui s’en remettent au respect du droit.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

 Du PLU, il a été question lors des « gros » chantiers qui ont marqué la vie de la commune.  Dernièrement, l’extension d’école qui s’est faite à périmètre constant. Et donc en limitant d’autant ses espaces de liberté. Jusqu’à ce qu’on s’aperçoive qu’elle était insuffisante. Certains ont alors lorgné sur le terrain vague, comme l’a qualifié le fleurissement départemental et rectifié sévèrement Champ de foire par le maire. Lequel s’en est remis au PLU déclarant le terrain en zone interdite. Démenti immédiatement par les plans dudit PLU. Prétexte au « touche pas à mon Champ de foire » et au mépris d’une solution rationnelle.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

 Plus ancien, c’est la reconstruction de la salle des fêtes qui fait appel au PLU. Pour constater que son projet n’est pas conforme au document. Résultat, on modifie … le projet ? Non, le PLU ! Pas suffisant pour éviter la condamnation des salles à l’étage : la salle des loisirs et la salle de musique pour non-respect de la loi obligeant l’accès aux handicapés des ERP (Etablissement Recevant du Public). D’où l’installation d’une pancarte PRIVE sur la porte d’accès.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

 Perte de compétence, on peut s’interroger sur la définition donnée à ce mot. Les exemples ci-dessus décrits se suffisent à eux-mêmes pour ne pas redouter son transfert vers une instance compétente, disposant de moyens efficaces et très probablement moins onéreux. Nous aurions voté contre la « délibération contre le transfert… ». Nous nous serions projeté dans l’avenir et donc nous aurions voté POUR ce transfert, non pas par idéologie, mais dans l’intérêt de la collectivité.

 Poncins a pris le parti de s’opposer à tout projet de mutualisation.

SDCI (Schéma Directeur de Coopération Intercommunale) les 16 décembre 2015 et 29 juin 2016.

PLU les 16 mars 2017 et 12 octobre 2020.

Eau Assainissement le 29 mars 2019.

Depuis, le palmarès de la commune et sa réputation n’ont cessé de s’enrichir. Le chemin de la Varenne, les ponts, la signalisation, la pétition, le local technique, le dernier commerce, la cure, …. Exemples d’illustration à ce « Notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme. »

Il appartient désormais à la CCFE de montrer son savoir-faire sur ses aspects opérationnels. L’urbanisme, bien sûr et bientôt l’eau potable et l’assainissement. En 2026 ! Ils sont attendus avec une certaine impatience. Grand bravo pour sa clarté de présentation et structuration des Délibérations. Encore quelques efforts pour le contenu !

Point de détail, la fonction de secrétariat était présentement tenue par ... le maire de Poncins.