Ce qui a déplu.

On nous avait prévenus : « Ne perdons rien du passé, … ».  Promesse tenue. S’agissant du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes CCFE, la réponse de la commune de Poncins traduit une constance remarquable à refuser cet avenir. Déjà, en mars 2017, la question était posée en ces termes : « Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Forez Est », et notifiée : « Non transfert de la compétence …. » suivi de son développement « Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’opposer au transfert … ».

Octobre 2020, la question est reposée : « Délibération contre le transfert à la Communauté de communes Forez-Est de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU).» Oui, un « contre » dans le sujet pour que ce soit bien clair. Ce fut très efficace. Une unanimité retrouvée. Exceptionnel !

Auparavant, le Maire avait présenté « les enjeux du transfert de la compétence …, notamment la perte de compétence en matière d’Urbanisme ». A coup d’illustrations ? Quelques observations :

Qu’est-ce qui justifie des règles d’urbanisme différentes d’une commune à l’autre ? Parfois même entre voisins ! Ces règles sont-elles meilleures à Cleppé ou à Poncins ? Vaut il mieux un PLU par commune, parfois non-appliqué, qu’une mutualisation ou harmonisation profitable à l’environnement, au pays et à l’intérêt de nos concitoyens ?

L’assiduité de la commune de Poncins au Tribunal Administratif de Lyon. Et condamnée pour non-respect de son … PLU ! Au moins 5 condamnations dont 1 en appel. Dont les contribuables font les frais. En toute discrétion, naturellement ! Même les conseillers ne l’ont pas su. Reste les comptes administratifs pour résister à l’oubli et en témoignage du passé.

Et puis, combien de cas n’ont pas osé l’affrontement avec la justice ? Combien de toits plats, de dilapidation des terres agricoles, de création de zone artisanale, … contraires au PLU, sont restés au travers de la gorge des légitimistes silencieux qui s’en remettent au respect du droit.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

Du PLU, il a été question lors des « gros » chantiers qui ont marqué la vie de la commune.  Dernièrement, l’extension d’école qui s’est faite à périmètre constant. Et donc en limitant d’autant ses espaces de liberté. Jusqu’à ce qu’on s’aperçoive qu’elle était insuffisante. Certains ont alors lorgné sur le terrain vague, comme l’a qualifié le fleurissement départemental et rectifié sévèrement Champ de foire par le maire. Lequel s’en est remis au PLU déclarant le terrain en zone interdite. Démenti immédiatement par les plans dudit PLU. Prétexte au « touche pas à mon Champ de foire » et au mépris d’une solution rationnelle.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

Plus ancien, c’est la reconstruction de la salle des fêtes qui fait appel au PLU. Pour constater que son projet n’est pas conforme au document. Résultat, on modifie … le projet ? Non, le PLU ! Pas suffisant pour éviter la condamnation des salles à l’étage : la salle des loisirs et la salle de musique pour non-respect de la loi obligeant l’accès aux handicapés des ERP (Etablissement Recevant du Public). D’où l’installation d’une pancarte PRIVE sur la porte d’accès.

Faut-il redouter cette perte de compétence ?

Perte de compétence, on peut s’interroger sur la définition donnée à ce mot. Les exemples ci-dessus décrits se suffisent à eux-mêmes pour ne pas redouter son transfert vers une instance compétente, disposant de moyens efficaces et très probablement moins onéreux. Nous aurions voté contre la « délibération contre le transfert… ». Nous nous serions projeté dans l’avenir et donc nous aurions voté POUR ce transfert, non pas par idéologie, mais dans l’intérêt de la collectivité.

Poncins a pris le parti de s’opposer à tout projet de mutualisation.

SDCI (Schéma Directeur de Coopération Intercommunale) les 16 décembre 2015 et 29 juin 2016.

PLU les 16 mars 2017 et 12 octobre 2020.

Eau Assainissement le 29 mars 2019.

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