Une délibération délibérément non-délibérée.

« La convention avec la Conseil Départemental aurait dû être signée avant le 31 décembre 2018. Elle avait été reconduite régulièrement. Elle se terminait au 31 décembre 2018. Il eût fallu la renouveler. Ça nous a un échappé et ils ne nous ont pas relancés. Il est venu quand même, … Par contre, la convention, on délibèrera non pas à cette réunion. On le fera à la réunion prochaine parce que le Département n’a pas délibéré pour mettre en place cette convention. Donc il faut faire les choses dans l’ordre. C’est d’abord le Département qui délibère et après, ce sera nous » Ces propos tenus par maire de Poncins en réunion de conseil ce 5 décembre dernier renvoient à l’ordre du jour : « Convention avec le Conseil Départemental pour assistance à l’ingénierie Voirie communale. »

En clair, ce que nous avons cru comprendre. La convention pour l’année qui se termine a été oubliée et c’est trop tard. Pour l’année prochaine, c’est trop tôt. Donc, l’ordre du jour tombe à l’eau. Et voici le programme voirie 2020. A l’école, il aurait eu la mention suivante : « Hors sujet ! ». Ici : entourloupe !

Il y en a pour 109 563€HT.

Chemin de Goincet : qui va jusque chez Marcel Blanchon : 65m sur 4m de largeur et 355 sur 3,3m pour 31 403€HT. Au-delà, c’est privé.

Chemin de la Tuilière : 160m et 140m pour 39 566€. C’est encore privé en partie terminale.

Chemin de Rampeau : 475 sur 4 m de large pour 38 624€HT

 « On a présenté tous les 2 ans. On a été retenus en 2018, donc 2016, 2014, …. » « Pourquoi on a eu plus la dernière fois que la fois d’avant, c’est parce qu’il y a eu moins de demandes, …. »

Décodage :

1. « On a été retenus en 2018». Précision apportée par le maire puis embraye sur des « demandes » qu’il juge moins nombreuses évitant ainsi d’en préciser la date, le montant et les travaux réalisés.

2. Reportons aux résultats d’exécution budgétaires de la mandature. Suivi des dépenses de voirie.

2019 = ? Non publiées à ce jour

2018 = 0

2017 = 0

2016 =77 801,04€  en voirie diverses

2015 = 0

2014 = 99 424,46€ La Roche et Les Balmes

En 2017, la règle des 2 ans décrite ci-dessus est respectée.

En 2018, pas de dépenses alors qu’« on a été retenus ».

3. Retour au programme voirie 2018. « Délibération n°13-09-2017-1 du CM le mercredi 13 septembre 2017 et sollicite une subvention. Chemin de Montverdun = 65 930€HT Chemin des Dimanches et du Vizézy = 22 170€HT et Route de St Etienne le Molard = 68 010€HT. Soit 156 110€ HT. »

Tout laisse à penser que c’est ce programme qui a été retenu. Pour les subventions.

4. Budget 2018

Aucune dépense de voirie pour l’année 2018. Plus surprenant, opération budgétisée à 135 000€ alors qu’elle est valorisée à 156 110€ HT.

5. La réunion de CM du 12 septembre 2018, 1 an après l’adoption du programme 2018 délivre le complément suivant : rubrique « Informations : Le conseil municipal est informé sur : le programme voirie qui est en cours d’étude ». En cours d’étude ! Donc ne serait plus le même que celui qui a été retenu pour 2018 ?

1 mois plus tard, le 23 octobre 2018 : « Délibération n°25-10-2018-9 : Emprunt pour le financement des travaux de l’école et de la voirie. » L’étude est probablement achevée. C’est aussi la 1^ère fois qu’un emprunt est réalisé pour voirie. Son montant n’est pas précisé.

Réunion de CM du 17 décembre 2018, rubrique « Informations : Le conseil municipal est informé que les travaux de voirie sont terminés (Vizézy, route de Montverdun, route de Saint-Etienne-le-Molard, chemin de la Varenne) ».

Surprise, c’est le même programme qu’en 2017, le chemin de la Varenne en plus. Les travaux ont eu lieu fin 2018. Le CM ne l’a pas délibéré. Les dépenses seront donc imputées exercice 2019.

On peut supposer qu’il a été retenu, mais on ignore à quel niveau.

6. Budget 2019

Voté le 28 mars 2019, le budget prévoit en son article 2151 des dépenses de voirie à hauteur de 200 000€. Comme les travaux ont été réalisés antérieurement à l’élaboration du budget, les dépenses doivent être conformes aux prévisions. L’avenir et la réalisation de l’exercice 2019 devront le confirmer. A suivre.

Conclusion :

L’ordre du jour  « Convention avec le Conseil Départemental pour assistance à l’ingénierie Voirie communale » a été dévoyé pour de fallacieux prétextes en faveur d’un programme de voirie 2020 qui a omis être inscrit au dit ordre du jour. Le CM l’a voté (à l’unanimité) avec une méconnaissance totale de son contenu, de ses aléas et du montant des subventions accordées.

Nous considérons donc cette délibération inopérante. Elle doit être réexaminée avec le plus grand soin.