Histoire d’une rétrocession.

Compte rendu de Conseil Municipal de Poncins le 23 octobre 2019 :

«  3. Intégration de la voirie du lotissement « Le Clos de l’Orme » dans la voirie communale

Par courrier daté du 1^er juillet 2019, M. AGRIPINO DA CUNA, président de l’ASL Le Clos de l’Orme, a formulé une demande de rétrocession des parties communes (voirie, éclairage public, espaces verts, réseaux d’eau potable, réseaux des eaux usées, bornes incendies, bassin de rétention) du dit lotissement à la commune de PONCINS, en vue de son intégration dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession de la voirie (225ml et 1350m² de surface), des trottoirs (230m²) et de l’éclairage public à titre gracieux

Les espaces verts, le réseau d’eau potable, le réseau d’eaux usées, le bassin de rétention resteront à charge de l’association.

Pour effectuer l’extinction de nuit, il sera nécessaire d’installer une horloge astronomique (environ 500€ selon l’estimation du SIEL) à la charge de l’association.

Par ailleurs, lors de la réalisation du Clos Marie Antoinette, le passage important de camions pourrait endommager la voirie.

(Délibération n° 23-10-2019-8) »

Voilà qui est clair. Il y a bien longtemps qu’une délibération du CM n’a pas été aussi explicite. Elle comprend l’objet, le pourquoi et le comment, les développements nécessaires à la compréhension et à l’intelligibilité du sujet. Mais c’est moins vrai pour « le réseau d’eau potable et le réseau d’eaux usées qui resteront à charge de l’association ». Une décision péremptoire au regard de la règlementation : code de l’urbanisme, PLU, …. Il n’y aura pas d’explication ! Moins encore d’argumentation.

Pour ce qui est de la voirie, le CM accepte la rétrocession. Mais la petite phrase au final : « Par ailleurs, lors de la réalisation du Clos Marie Antoinette, le passage important de camions pourrait endommager la voirie. » interpelle. Elle interpelle car elle ne reflète pas avec exactitude la déclaration du maire « On peut donner notre accord pour la voirie, à savoir que s’il y a dégradation liée au prolongement de la rue vers le Clos Marie Antoinette, ce sera à leur charge ». Elle interpelle parce que c’est le beurre et l’argent du beurre. Accepter la rétrocession, c’est accepter les travaux en l’état et les dommages qui pourraient advenir. Voilà pourquoi il convient de s’assurer de la conformité des travaux en amont. Voilà pourquoi une voirie rétrocédée à la commune relève de la responsabilité de la mairie.

Le maire a défendu son scénario de rétrocession sélective en le comparant à celle des Varennes (il y a un certain nombre d’années). Il aurait pu se conformer au code de l’urbanisme. Il aurait dû. Question d’éthique.

Nous faisons le choix d’une convention qui respecte la législation, qui respecte et rassure les citoyens. Ils ont connaissance de ces dispositions avant le début des travaux. C’est bien sûr trop tard pour le Clos de l’Orme. Alors pourquoi pas pour le Clos Marie Antoinette. Nous en faisons notre challenge.

En termes de délais, ils seraient écourtés d’au moins 2 années. Reportons nous au compte rendu de CM du 17 juillet 2017 :

« Courrier

• De l’association syndicale du lotissement le Clos de l’Orme qui souhaite rétrocéder à la commune, la voirie, l’éclairage, les réseaux divers, l’entretien des espaces verts et du bassin de rétention. »

Juillet 2017, novembre 2019 et une relance en juillet 2019 !!