Présenté, c’est l’adopter.

Compte rendu du conseil municipal du 23 octobre 2019

« 4. Présentation et approbation du Rapport d’Activité 2018 de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2018 de la Communauté de Communes de Forez-Est.

Il présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr.

Le Conseil Municipal adopte avec 8 voix pour et une abstention ce rapport.

(Délibération n°23-10-2019-9) »

Les explications de Monsieur le maire n’ont pas convaincu. Une voix s’est élevée pour poser cette question : « pourquoi approuver un rapport d’activités qui n’est pas le nôtre ? ». « Un effet de la loi NOTRE » dont les explications sont allées se perdre dans les méandres de l’incompréhension des 15 vice-présidences des Communautés de communes, qu’elle qu’en soit la taille. La blessure n’est manifestement pas cicatrisée. Les 15 vice-présidences présentées comme une contrainte ne sont en fait qu’une liberté mise à disposition. Pour revenir à la question posée, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) apporte clairement la réponse dans son article 5211-39. Il y est question d’une communication au conseil municipal, en réunion publique, …. Et de rien d’autre.

Le maire a tenu à rassurer le CM dans son ensemble sur sa responsabilité vis-à-vis de ce document. « C’est du formalisme, ... A la communauté de communes, c’est pareil, ... 2 pages chaque soir, …. »

Donc le CM de Poncins adopte les 37 pages du rapport d’activité 2018 de la Communauté de communes à laquelle il appartient, à l’unanimité moins 1 abstention. Dans d’autres communes de la CCFE, il n’y a pas eu de Délibération, seulement une invitation à consulter le document. Normal.